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Indemnités, remboursement de frais, congés, retraite

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Frais de déplacement et frais de mission
Indemnités

circulaire académique du 07 février 2018

Déplacement hors académie - Billets d'avion et frais de mission

Circulaire académique du 18 juin 2019 : Modalités de prise en charge des billets d'avion

Formulaire d'expression de besoins

frais de mission : arrêté du 26 février 2019

états des frais de mission

Déplacements en académie - Indemnités kilométriques

DEPLACEMENTS CONCERNES

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

* Les déplacements des personnels itinérants

* Les déplacements des personnels en service partagé (entre 2 établissements et plus)

* Les déplacements ponctuels sur convocation ou mission du rectorat ou du Ministère de l'Education Nationale

- L'indemnisation s'applique à chaque journée où l'agent accomplit sa mission hors des communes de leur résidence administrative et familiale.

- Les déplacements effectués par l'agent entre son domicile et son lieu de travail ne donnent lieu à aucun remboursement

- Tout missionné ayant reçu une autorisation d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service (autorisation obligatoire pour toute demande de remboursement de frais de déplacement-voir circulaire académique du 07 février 2018), dispose d'un ordre de mission permanent (OMP) dans chorus DT.

Ces OMP sont accessibles sous forme dématérialisée Chorus DT et un guide vous indiquant la procédure pour les obtenir est à votre disposition.

demande d'utilisation de véhicule personnel

certificat d'assurance de véhicule pour un usage professionnel

état mensuel de frais de déplacements

attestation de non perception de l'ISSR

Guide pour obtenir un OMP (document powerpoint)

CORPS D'INSPECTION

circulaire académique du 10 décembre 2018

AUTO FORMATION CHORUS DT

- Guide de création des frais de déplacements mensuels

- Guide du valideur hiérarchique

Division des Affaires Financières et de l'Achat Public
Rectorat site de Terreville
ce.daf@ac-martinique.fr

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