La loi du 8 mars 2018 relative à l'Orientation et la Réussite des Etudiants prévoit, dans l'article L. 612-3 du code de l'éducation la mise en place sous certaines conditions de taux d'accueil spécifiques.

Les taux applicables sont définis ci-dessous :  

• dans les filières sélectives et non sélectives : un taux minimal de bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée ;
• dans les filières non sélectives pour lesquelles le nombre de vœux confirmés par les candidats est supérieur aux capacités d'accueil de la formation demandée :  un taux maximal de candidats résidant dans une académie autre (ou un secteur de recrutement différent) que celle dans laquelle est situé l'établissement de la formation demandée par le candidat.

Par ailleurs, afin de favoriser l'orientation des bacheliers professionnels et technologiques vers les filières courtes de l'enseignement supérieur, l'article L. 612-3 du code de l'éducation prévoit :

• pour l'accès aux STS : un taux minimal de bacheliers professionnels retenus
• pour les IUT, un taux minimal de bacheliers technologiques retenus.

A quoi servent ces taux ?

Les taux minimaux de boursiers et les taux maximum de non-résidents dans la formation demandée portent tous deux l'objectif d'encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui souhaitent accéder à l'enseignement supérieur.
Les taux minimaux pour les bacheliers professionnels et technologiques sont destinés à donner une priorité à ces candidats, pour l'accès aux filières courtes dans lesquelles ils sont le mieux préparés pour réussir leurs études supérieures.

Quels ont été les effets de la mise en place de ces taux en 2018 ?

La mise en place de ces taux dans la procédure de Parcoursup a permis de faire des progrès dans la lutte contre les inégalités et de favoriser la démocratisation de l'enseignement supérieur :

• Plus de boursiers du secondaire accèdent aux études supérieures

+21 % de boursiers admis dans l'enseignement supérieur
+28 % de boursiers admis dans les CPGE parisiennes

• Plus de mobilité géographique

+12 % de candidats qui ont fait un vœu hors de leur académie de résidence
+9,5 % de candidats qui ont accepté une proposition hors de leur académie de résidence

• Plus de bacheliers professionnels et technologiques dans les filières courtes

+23 % de bacheliers professionnels admis en STS
+19 % de bacheliers technologiques admis en IUT

Comment sont fixés les taux ?

Les taux sont fixés après concertation entre les présidents d'université ou les chefs d'établissements concernés et le recteur d'académie. Ils sont ensuite publiés dans un arrêté, pour chacune des académies.

Où puis-je consulter les taux en 2019 ?

Les taux pour chaque formation (taux de boursiers, taux de non-résidents pour les licences, taux de bacheliers professionnels et taux de bacheliers technologiques pour les formations concernées) seront affichés et détaillés dans la rubrique « Contexte et chiffres » des fiches formations sur la plateforme publique de Parcoursup. Ils sont disponibles depuis le 10 mai 2019.
A titre d'illustration, pour la licence de licence d'économie-gestion à l'université des Antilles - Pôle Martinique, le taux d'élèves bénéficiant d'une bourse nationale de lycée a été fixé à 34%.
De plus, le taux de candidats ne résidant pas dans l'académie de la formation demandée, pour les formations de l'université des Antilles - pôle Martinique a été fixé à 50%.
L'ensemble des taux fixés par le recteur et la formation sont consultables en cliquant ici