Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements des conditions de passation des examens.

Ces aménagements s'appliquent : 

• - aux candidats en situation connue de longue date, ou trouble de la santé invalidant ou trouble des apprentissages
• - aux candidats en situation de handicap ponctuel pour laquelle le candidat présente une limitation temporaire d'activité.

Classe de 1ère (année scolaire 2020-2021)

Référence : BOEN n° 38 du 17-10-2019 : Note de service n° 2019-149 du 15-10-2019 (BOEN n° 38 du 17-10-2019)

Les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat avec l'État

• Procédure simplifiée pour les candidats ayant déjà bénéficié d'aménagements des conditions d'examen lors de la présentation du diplôme national du brevet (DNB) :

Annexe1 - Formulaire transitoire 2020-2021 renouvellement

• Procédure complète pour les candidats n'ayant pas bénéficié d'aménagements des conditions d'examen au DNB :

Annexe 2 - Formulaire transitoire 2020-2021 - 1ère demande ou demande complémentaire

Les candidats non scolarisés dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat avec l'État ou scolarisés au CNED :

Annexe 2 - Formulaire transitoire 2020-2021 - 1ère demande ou demande complémentaire

• Procédure à suivre :

- Le candidat inscrit à l'examen constitue un dossier de demande d'aménagements des conditions d'examen conformément à la procédure académique (annexe 2) ;

- Il transmet sa demande d'aménagements pour l'ensemble des épreuves au médecin désigné par la CDAPH : Madame DAMIANO DELATTRE conseillère technique du Recteur (Rectorat site de Kerlys 5 rue Saint Christophe - Pôle technologique - 97200 Fort-de-France) ;

- Le médecin désigné par la CDAPH rend un avis conformément à la réglementation en vigueur. Il le transmet accompagné de la demande d'aménagements des conditions d'examen à l'autorité administrative compétente pour décision ;

- La décision est transmise par l'autorité administrative aux parents, aux responsables légaux et au candidat majeur

Limitation temporaire (formulaire à télécharger)