Action Sociale

Présentation de l'action sociale

L’action sociale spécifique que mène l'administration en faveur de ses agents  a pour mission d’améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles. Elle est composée de deux volets :

- Les prestations  interministérielles à gestion interministérielle et ministérielle (PIM)

- Les prestations  ministérielles  individuelles - Action sociale d’initiative académique (ASIA)            

Les prestations d'action sociale sont des avantages sociaux accordés dans la limite des crédits prévus à cet effet et ne peuvent faire l'objet d'un rappel au titre des exercices antérieurs.

Un délai de dépôt des dossiers est prévu pour chaque type d’action.

Le fait pour un agent, qui présente un dossier, de remplir les conditions requises, ne lui confère pas un droit à l’obtention de ces prestations.

RAPPEL : La loi réprime les fraudes et fausses déclarations (articles 441-1 et 441-6 alinéa 2 du code pénal).

L'agent s'engage à signaler toute modification familiale ou financière qui pourrait intervenir  pendant la période où sa demande de  prestation est en cours de traitement.

En cas de modification non signalée, un ordre de reversement sera émis à l'encontre de l'agent bénéficiaire

Formulaires à télécharger pour les Prestations interministérielles et ministérielles (PIM) et les Prestations ministérielles à gestion individuelle - Action sociale d'initiative (ASIA):

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