Qu'est-ce que la déontologie ?

Il s'agit de l'ensemble des obligations professionnelles et des règles de bonne conduite à respecter au quotidien pour assurer le bon fonctionnement du service et satisfaire l'intérêt public.

Quel est le rôle du référent déontologue ?

Il vous apporte un conseil neutre et utile au respect des obligations et principes déontologiques (laïcité, impartialité, l'intégrité et probité, neutralité, égalité de traitement, dignité, prévention des conflits d'intérêts, obligation de réserve, encadrement du cumul des mandats, obligation d'obéissance hiérarchique, obligation de secret et de discrétion professionnels, alertes éthiques).

Qui peut saisir le déontologue ?

Tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui exerce ses fonctions dans l'académie, a le droit d'être accompagné par un référent déontologue.
L'autorité hiérarchique qui a un doute sur la compatibilité d'un projet professionnel avec les principes déontologiques et les fonctions exercées par un agent.

Pourquoi saisir le déontologue ?

Pour toute question déontologique que l'agent se pose au quotidien dans l'exercice de ses fonctions.
Nb : Le référent déontologue n'est pas compétent concernant les questions de déroulement de carrière, d'organisation des services ou de temps de travail.

Comment saisir le référent déontologue ?

En envoyant votre formulaire de saisine téléchargeable en ligne par courriel : ce.deontologue@ac-martinique.fr ou par courrier au « Rectorat, Monsieur le référent déontologue, les hauts de Terreville, 97279 Schœlcher Cedex ».

Vous souhaitez contacter le déontologue par formulaire?