Accidents de travail et maladies professionnelles

Accidents de travail

Circulaire n° 2023-40 DPATE du 31 janvier 2023 relative aux accidents de service ou de travail

Télécharger le guide sur les accidents de service et les accidents de trajet

Imprimé déclaration accident du travail

Maladies professionnelles

Télécharger le guide sur les maladies professionnelles

Contacts

Bureau des pensions - Accidents du travail et de l'action sociale