Quel est le rôle de la correspondante académique en matière de déontologie ?
La correspondante académique dépend du réseau national des correspondants académiques en matière de déontologie. Ce réseau vient en appui du référent déontologue ministériel : le collège de déontologie de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (site internet).
La correspondante académique est l'interlocutrice de proximité des services et des personnels. Elle conseille les services et les agents dans leurs questionnements en matière de déontologie sans se substituer à la possibilité pour les agents publics de saisir directement, s’ils le souhaitent, pour les interrogations les regardant, le référent déontologue ministériel.
Elle s’efforce d’apporter un conseil neutre au respect des obligations et des principes déontologiques des agents publics, à savoir :
- Intégrité et de probité,
- Devoir de réserve,
- Devoir de dignité,
- Indépendance, impartialité,
- Secret et discrétion professionnels,
- Obéissance hiérarchique,
- Prévenir et faire cesser les situations de conflit d’intérêt,
- Consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et cumul d'activités,
- Devoir de neutralité et respect du principe de laïcité
Nb : La correspondante académique n’est pas compétente concernant les questions de déroulement de carrière, d’organisation des services ou de gestion du temps de travail
Obligations de la correspondante académique en matière de déontologie
Secret professionnel, discrétion.
La correspondante académique assure de manière indépendante et impartiale le traitement des saisines. Ses conseils, sous forme d’avis, sont donnés à titre personnel et confidentiel. Ils ne peuvent donner lieu à un recours contentieux. L’autorité hiérarchique de l’agent n'est pas informée de la saisine et les différents échanges avec l’agent respectent un strict principe de confidentialité.
La correspondante académique accuse réception de la demande dans un délai de 15 jours à compter de la réception et apporte une réponse écrite dans un délai estimé à 3 mois renouvelables.
Dans l’hypothèse où elle est saisie en première intention par un agent et que la question est nouvelle ou présente une difficulté sérieuse, la correspondante académique invite l’agent à saisir le référent déontologue ministériel.
Comment saisir la correspondante académique en matière de déontologie?
La correspondante académique peut être saisie par tout moyen écrit par les services académiques et chacun des agents de l’académie, quel que soit leur statut (titulaire, stagiaire, contractuel, retraité).
Un formulaire de saisine est téléchargeable ci-dessous.
Celui-ci peut être transmis à la correspondante par courriel : [email protected] ou par courrier au « Rectorat, Madame la correspondante académique en matière de déontologie, les hauts de Terreville, 97279 Schœlcher Cedex ».
Contact
Eloïse FLAUX
Correspondante académique en matière de déontologie - 05 96 52 29 83
Courriel : [email protected]
Mise à jour : janvier 2026