Qu'est-ce que l'agrément académique ? 

L'agrément valorise les activités des associations qui sont proches du service public d'éducation, par leurs finalités, leurs activités, leurs principes.
Les dossiers de demande d'agrément sont à transmettre :

• soit au Conseil national des associations éducatives complémentaires (CNAECEP) pour une demande d'agrément national ;
• soit au Conseil académique des Associations complémentaires de l'enseignement public (CAACEP), pour une demande d'agrément académique.

Ces instances ont pour mission d'émettre des avis sur les demandes des associations.

La décision d'attribution ou de non-attribution revient :

• au ministre pour les agréments nationaux,
• aux recteurs d'académie pour les demandes académiques.

Les agréments sont accordés pour une durée de 5 ans. Pour obtenir un agrément national, une association doit être implantée dans au moins trois régions. L'agrément ne garantit pas à une association de pouvoir intervenir dans un établissement : c'est au chef d'établissement de se prononcer sur la demande que les associations doivent formuler à chaque intervention. Il peut d'ailleurs décider d'autoriser l'intervention d'une association non agréée.
Il est toutefois vivement recommandé aux chefs d’établissement ou à tout autre service académique en lien avec le milieu associatif de fournir à ces dernières les informations nécessaires pour procéder à la demande d’agrément.

Liste des associations complémentaires de l'enseignement public 

Télécharger la liste complète des associations agréées mise à jour juillet 2022

Pour apparaître dans cette liste un responsable d'association peut en effectuer la demande en téléchargeant le dossier suivant et en le renvoyant à l'adresse courriel : ce.pvs@ac-martinique.fr

Dossier de demande d’agrément

Télécharger le dossier

Condition d'obtention de l’agrément, critères cumulatifs :
Caractère d'intérêt général et non lucratif
•    qualité des services proposés ;
•    compatibilité avec les activités de l'Éducation nationale ;
•    complémentarité avec les programmes d'enseignement ;
•    respect des principes de laïcité et de non-discrimination.
Critères alternatifs 
•    intervention pendant le temps scolaire ;
•    organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
•    contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation de la communauté éducative.
 
Texte Officiel
n°2009-553 du 15 mai 2009
Missions et composition du CAAECP

Le conseil académique des Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public 

• donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait d'agrément des associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique ;
• examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.

Il est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.

Il est composé de :

• cinq représentants des associations agréées ;
• trois représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;
• trois représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;
• deux représentants du ministre de l'Éducation nationale ;
• un représentant du ministère de la Jeunesse et des sports.