Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé dénommé Affelnet-Lycée.

Le résultat de ce traitement permet de préparer les travaux de la commission d’affectation et la décision d’affectation de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Education nationale. 

L’algorithme permet d’apparier chacun des vœux d’affectation formulés par les élèves avec l’offre de formation en fonction de la capacité d’accueil. L’élève classe ses vœux par ordre de préférence. Pour chacun de ses vœux, l’élève est classé en fonction des critères de priorités définis par l’académie de l’établissement demandé. Si l’élève est admissible dans plusieurs vœux, la décision finale d’affectation porte sur le vœu préféré.

Le ministère de l’Education nationale est responsable de l’application Affelnet-lycée pour son développement et la Rectrice d’académie pour la valorisation de ses paramètres.

Conformément à l’arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'Education nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé, le traitement Affelnet-Lycée a pour finalité de faciliter la gestion de l’affectation des élèves et apprentis en classes de seconde et première professionnelles, générales et technologiques et en première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) par le biais d’un algorithme. Elle a également une finalité statistique.
Les personnes habilitées de l'établissement fréquenté, ou du CIO fréquenté le cas échéant, des établissements demandés, des services gestionnaires de l'affectation de la direction des services départementaux de l’éducation nationale et du rectorat, sont les destinataires de ces données. Les personnes habilitées de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale et de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère chargé du travail sont destinataires des données à des fins statistiques.

Les droits d’accès, de rectification, d’opposition pour des motifs légitimes et de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort s’exercent auprès du directeur académique des services de l’Education nationale, représentant du ministère de l’Education nationale.
Une réclamation concernant l’exercice de ces droits peut être introduite auprès de la CNIL - Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le caractère obligatoire des réponses est signalé par le signe *. A défaut de réponse, l’information ne sera pas valorisée pour l’affectation.
Les informations recueillies sont conservées dans une base active pendant une durée d’un an, puis sont versées dans une base d'archives pour une durée d’un an supplémentaire, sauf dans l’hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure.
 
Délégué à la protection des données au ministère de l’Education nationale : M. Guillaume ODINET

 Déléguée à la protection des données de l’académie de Martinique : 

Madame Yannick Marsin - SAJ
Rectorat de Terreville
Les Hauts de Terreville
97233 Schœlcher