Est concerné:
- Tout agent qui, dans le cadre d'une mutation ou d'un détachement et après examen de sa position, bénéficie d’un arrêté d’ouverture des droits établi par la Direction des Personnels mentionnant le décret, l’article et l’alinéa correspondants à sa situation .
- En cas de retour au lieu de leur résidence habituelle, les agents admis à la retraite, dont les conditions requises sont réunies, peuvent également en bénéficier, et ce, dans un délai de 2 ans à compter de leur radiation des cadres. A cet effet, un certificat administratif attestant du centre des intérêts matériels et moraux doit être demandé à la Division des Personnels.
Pour plus de renseignements, il convient de prendre connaissance de la circulaire ci-dessous:
Mutation
Le dossier doit être présenté dans un délai d'un an au plus tard à compter de la date d'installation dans la nouvelle résidence administrative.
Retraite
Le dossier doit être présenté dans un délai de 2 ans à compter de la radiation des cadres.
- Direction des Affaires Financières et de l'Achat Public
Bureau des missions, déplacements et IFCR
Rectorat de Terreville
[email protected]
Mise à jour : avril 2025
