Quel est le rôle de la correspondante académique en matière de déontologie?
La correspondante académique dépend du réseau national des correspondants académiques en matière de déontologie. Ce réseau vient en appui du référent déontologue ministériel : le collège de déontologie de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (site internet).
La correspondante académique est l'interlocutrice de proximité des services et des personnels. Elle conseille les services et les agents dans leurs questionnements en matière de déontologie sans se substituer à la possibilité pour les agents publics de saisir directement, s’ils le souhaitent, pour les interrogations les regardant, le référent déontologue ministériel. Elle s’efforce d’apporter un conseil neutre au respect des obligations et des principes déontologiques des agents publics, à savoir : - Intégrité et de probité, - Devoir de réserve, - Devoir de dignité, - Indépendance, impartialité, - Secret et discrétion professionnels, - Obéissance hiérarchique, - Prévenir et faire cesser les situations de conflit d’intérêt, - Consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et cumul d'activités, - Devoir de neutralité et respect du principe de laïcité Nb : La correspondante académique n’est pas compétente concernant les questions de déroulement de carrière, d’organisation des services ou de gestion du temps de travail
Obligations du référent déontologue
Secret professionnel, discrétion.
Assurer de manière indépendante et impartiale le traitement des saisines. L’autorité hiérarchique de l’agent n’a pas à être informée de la saisine. Toutes les questions et réponses apportées, ainsi que les différents échanges avec l’agent sont confidentiels.
Pourquoi saisir le déontologue?
Pour toute question déontologique que l’agent se pose au quotidien dans l’exercice de ses fonctions.
Vous avez des questions concernant :
- Les principes essentiels à la fonction publique (dignité, impartialité, intégrité et probité, neutralité, égalité de traitement, laïcité, prévention de conflits d’intérêts, encadrement de cumuls d’activités, obligation de réserve, obéissance hiérarchique, obligation de secret et de discrétion professionnels)
- La laïcité, les alertes éthiques…
Vous avez le droit de saisir le référent déontologue pour tout conseil sur les principes déontologiques qui sont applicables. Ces conseils, sous forme d’avis, sont donnés à titre personnel et confidentiel.
La saisine du référent déontologue est directe. Il est indispensable de remplir le formulaire de saisine.
Nb : Le référent déontologue n’est pas compétent concernant les questions de déroulement de carrière, d’organisation des services ou de temps de travail.
Qui peut saisir le déontologue?
Tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui exerce ses fonctions dans l’académie, a le droit d’être accompagné par un référent déontologue. L’autorité hiérarchique qui a un doute sur la compatibilité d’un projet professionnel avec les principes déontologiques et les fonctions exercées par un agent.
Comment saisir le référent déontologue?
En envoyant votre formulaire de saisine téléchargeable ci-dessous par courriel : [email protected] ou par courrier au « Rectorat, Monsieur le référent déontologue, les hauts de Terreville, 97279 Schœlcher Cedex »
Il s’agit de l’ensemble des obligations professionnelles et des règles de bonne conduite à respecter au quotidien pour assurer le bon fonctionnement du service et satisfaire l’intérêt public
Tél. : 0596.52.25.61
Courriel : [email protected]
Mise à jour : janvier 2026