Chaque agent amené à se déplacer pour des motifs autres que la formation continue ou les examens et concours doit désormais (circulaire académique du 19 avril 2021) utiliser cette application, accessible par tous les personnels (en lieu et place des états papier).
Il doit y saisir ses déplacements, en y créant un formulaire dématérialisé, appelé « ordre de mission » (OM). Au préalable, il doit avoir reçu l'autorisation d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service (autorisation obligatoire pour toute demande de remboursement de frais de déplacement).
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat.
Pour accéder au service CHORUS DT - Cliquez ICI
Le login (compte utilisateur) et le mot de passe sont ceux de votre messagerie électronique. Si vous ne les connaissez pas, il convient de vous adresser à la plateforme d'assistance académique : 0596522525 ou, assistance.informatique@ac-martinique.fr
Déplacements concernés
- Les personnels itinérants
Sont concernés les personnels de l’Académie effectuant régulièrement des déplacements : les enseignants du 1er et 2nd degré, les personnels de I’ASH, les conseillers pédagogiques, les corps d’inspection, les conseillers du Recteur, le personnel social et médical, les personnels d’orientation, les chargés de mission.
- Les personnels enseignants en service partagé
Un enseignant est considéré en service partagé lorsqu’il complète son service dans un ou plusieurs établissements pour la durée de l’année scolaire.
Les agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d’un autre agent pour la durée de l’année scolaire perçoivent une indemnité forfaitaire de repas au taux réduit de 8.75 € (restaurant administratif ou assimilé).
- Les personnels en déplacements ponctuels
Tout agent muni d’une convocation émanant des services académiques effectue un déplacement ponctuel géré dans chorus DT.
En plus de sa convocation, l’agent adresse au bureau des missions et déplacements l’imprimé « Attestation de présence dans le cadre d’une mission ponctuelle » et l’ensemble des pièces justifiant les frais engagés au cours de sa mission.
L'indemnisation s'applique à chaque journée où l'agent accomplit sa mission hors des communes de leur résidence administrative et familiale.
Ne sont pas concernés
• Les déplacements liés à des stages de formation continue (ils sont gérés dans l'application GAIA),
• Les déplacements liés à l'organisation d'examens ou de concours (ils sont gérés dans l'application IMAG'IN),
• Les déplacements relevant des congés bonifiés ou des changements de résidence,
• Les déplacements effectués par les titulaires remplaçants au titre d'un remplacement ou d'une suppléance (ils donnent lieu à l'attribution de l'ISSR).
• Les déplacements effectués par l'agent entre son domicile et son lieu de travail ne donnent lieu à aucun remboursement
Pour faire votre demande d'autorisation d'utiliser son véhicule personnel pour besoin de service :
Pour vous guider dans vos premiers pas sur l'application
Personnels itinérants et personnels en déplacement ponctuel
Valideurs hiérarchiques
Pour justifier vos frais de repas
Pour nous contacter
Adresse email : br.fraisdeplacements@ac-martinique.fr
Coordonnées téléphoniques : 0596 52 29 33 - 0596 52 29 32 - 0596 52 27 00
Mise à jour : novembre 2023
